Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour deux ingénieures
Résumé. Deux ingénieures sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, mais pas des décrets.
Délégation est donnée à Mme Adeline Croyère, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et Mme Joëlle Guyot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation.