JORF n°0006 du 7 janvier 2017

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Aurélien ADAM, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Aurélien ADAM, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.