JORF n°0006 du 8 janvier 2016

Article 2

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes :
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Ivan Suzanne, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».
  2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Hélène Crochard, au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».
  3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Fanny Fiant, au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».
    II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées :
  4. M. le commissaire général de 2e classe Eric Chaffard-Luçon, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.
  5. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
  6. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
  7. Mme la commissaire principale Marie Launay, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
  8. Mme le maître principal Stéphanie Berthe, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
  9. Mme la commissaire de 1re classe Fanny Sory, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.
  10. M. le premier maître Jean-Eric Ferret, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes :

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Ivan Suzanne, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».

2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Hélène Crochard, au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».

3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Fanny Fiant, au sein du bureau « finances » de la sous-direction « métiers ».

II. - Dans la limite des attributions de la direction centrale du service du commissariat des armées, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées :

1. M. le commissaire général de 2e classe Eric Chaffard-Luçon, directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye.

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, adjoint au directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France.

3. M. le commissaire en chef de 2e classe Gilles Ricard, chef du bureau de la plate-forme achats finances Ile-de-France.

4. Mme la commissaire principale Marie Launay, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.

5. Mme le maître principal Stéphanie Berthe, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.

6. Mme la commissaire de 1re classe Fanny Sory, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.

7. M. le premier maître Jean-Eric Ferret, au sein de la plate-forme achats finances Ile-de-France.