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Décision du 5 janvier 2001

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Delta Partner's, 274, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, a fait paraître une publicité en faveur des semelles Feralyce, revendiquant les allégations suivantes : « Disparition des douleurs du dos, de la nuque, de l'abdomen, des viscères (...) ; douleurs des viscères, mauvaise élimination des toxines ; soulagent (...) l'abdomen ; soulagent les tensions des reins et du ventre ; aident la circulation ; drainent les toxines » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Delta Partner's à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des semelles Feralyce, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Delta Partner's, 274, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Delta Partner's, 274, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, a fait paraître une publicité en faveur des semelles Feralyce, revendiquant les allégations suivantes : « Disparition des douleurs du dos, de la nuque, de l'abdomen, des viscères (...) ; douleurs des viscères, mauvaise élimination des toxines ; soulagent (...) l'abdomen ; soulagent les tensions des reins et du ventre ; aident la circulation ; drainent les toxines » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Delta Partner's à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des semelles Feralyce, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Delta Partner's, 274, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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