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Décision du 5 janvier 2001

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Génie ! Environnement, parc d'activités de Magret, 86, avenue J.-F.-Kennedy, 33700 Mérignac, a fait paraître une publicité en faveur d'une gamme d'appareils ioniseurs, revendiquant les allégations suivantes : « Combattre et détruire efficacement les différents polluants identifiés ; (...) très forte diminution des allergies et des affections respiratoires, détruit totalement et efficacement les micropolluants, les micro-organismes (...) ; régression du stress ; élimine naturellement tous les polluants ; diminue les allergies et les affections respiratoires ; renforce le terrain biologique contre les agressions » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Génie ! Environnement à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme d'appareils ioniseurs, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Génie ! Environnement, parc d'activités de Magret, 86, avenue J.-F.-Kennedy, 33700 Mérignac.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 janvier 2001, considérant que la société Génie ! Environnement, parc d'activités de Magret, 86, avenue J.-F.-Kennedy, 33700 Mérignac, a fait paraître une publicité en faveur d'une gamme d'appareils ioniseurs, revendiquant les allégations suivantes : « Combattre et détruire efficacement les différents polluants identifiés ; (...) très forte diminution des allergies et des affections respiratoires, détruit totalement et efficacement les micropolluants, les micro-organismes (...) ; régression du stress ; élimine naturellement tous les polluants ; diminue les allergies et les affections respiratoires ; renforce le terrain biologique contre les agressions » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Génie ! Environnement à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme d'appareils ioniseurs, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Génie ! Environnement, parc d'activités de Magret, 86, avenue J.-F.-Kennedy, 33700 Mérignac.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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