Article précédent

Article suivant

Décision du 5 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 2000, les explosifs du type émulsions explosives encartouchées dénommés « EMULSTAR 5000 » et « EMULSTAR 5000 S » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :

EMULSTAR 5000 : XN 472 F ;

EMULSTAR 5000 S : XN 473 F.

Le chargement des explosifs dénommés « EMULSTAR 5000 » et « EMULSTAR 5000 S » par chute libre de cartouches de masse maximale de 10 kilogrammes est autorisé.

Le titulaire des agréments de ces explosifs est la société Nobel Explosifs France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 2000, les explosifs du type émulsions explosives encartouchées dénommés « EMULSTAR 5000 » et « EMULSTAR 5000 S » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :

EMULSTAR 5000 : XN 472 F ;

EMULSTAR 5000 S : XN 473 F.

Le chargement des explosifs dénommés « EMULSTAR 5000 » et « EMULSTAR 5000 S » par chute libre de cartouches de masse maximale de 10 kilogrammes est autorisé.

Le titulaire des agréments de ces explosifs est la société Nobel Explosifs France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie.

Historique des versions

Source : Légifrance