Décision du 5 février 2026

Article 3

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Article 3

La décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - agence du numérique des forces de sécurité intérieure) est abrogée.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur est annulé.

La décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - agence du numérique des forces de sécurité intérieure) est abrogée.

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