JORF n°0033 du 8 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais

Résumé Certaines personnes peuvent signer les documents pour les voyages des agents de la justice.

Délégation est donnée à Mme Bénédicte Baudoin, cheffe de cabinet, et à Mmes Johanna Schapiro et Maïalen Mallet, ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Bénédicte Baudoin, cheffe de cabinet, et à Mmes Johanna Schapiro et Maïalen Mallet, ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau.