JORF n°0047 du 24 février 2021

Article 5

Article 5

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Délégation de signatures pour Mme Anne-Lyse MANCEAU

Résumé Mme Anne-Lyse MANCEAU peut signer des documents pour son bureau au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Anne-Lyse MANCEAU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Anne-Lyse MANCEAU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte, arrêté, décision, pièce comptable et correspondance courante, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail.