JORF n°0034 du 9 février 2014

Article 4

Article 4

La présente décision abroge la décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).


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La présente décision abroge la décision du 16 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).