JORF n°0037 du 13 février 2009

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Thouraya Soraya EL M'SELMI, attachée d'administration au ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions d'ordre financier, dans la limite de ses attributions de chef du bureau du budget et des affaires financières de la direction de l'architecture et du patrimoine.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Thouraya Soraya EL M'SELMI, attachée d'administration au ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions d'ordre financier, dans la limite de ses attributions de chef du bureau du budget et des affaires financières de la direction de l'architecture et du patrimoine.