JORF n°0287 du 7 décembre 2025

Décision du 5 décembre 2025

Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives,

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

Vu la décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 7 mai 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Aurélien Conraux, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er janvier 2026 ; »
2° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. Théo Decharles, commissaire aspirant, au sein du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau ; ».

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Article 2

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Pierre-Emmanuel Bartier, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ; »
2° Après le 1, il est inséré un 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. Mme Sophie Ducret, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ; ».

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 décembre 2025.

E. Richard