JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Article 2

Article 2

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Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé M. CHAUSSÉ-DARNAULT peut signer des documents financiers pour son école.

Délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à M. Bruno CHAUSSÉ-DARNAULT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à M. Bruno CHAUSSÉ-DARNAULT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.