JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 décembre 2022 :
Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 24 mai 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'AMBITIONS POUR GAP inscrite au registre national des associations sous la référence W052004266 dont le siège social était situé : 78 E, avenue de Veynes, 05000 GAP ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 12 août 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT ENSEMBLE ET UNI EK LO KER inscrite au registre national des associations sous la référence W9R4008451 dont le siège social était situé : Plateau Caillou - 45 lotissement Combavas, 97460 SAINT-PAUL ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique MOUVEMENT NATIONAL-DÉMOCRATE en date du 15 novembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL-DÉMOCRATE inscrite au registre national des associations sous la référence W691102214 dont le siège social est : 118, rue Dedieu, 69100 VILLEURBANNE.


Historique des versions

Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 5 décembre 2022 :

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 24 mai 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT D'AMBITIONS POUR GAP inscrite au registre national des associations sous la référence W052004266 dont le siège social était situé : 78 E, avenue de Veynes, 05000 GAP ;

Est retiré d'office à la suite de sa dissolution décidée le 12 août 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT ENSEMBLE ET UNI EK LO KER inscrite au registre national des associations sous la référence W9R4008451 dont le siège social était situé : Plateau Caillou - 45 lotissement Combavas, 97460 SAINT-PAUL ;

Est retiré à la suite de la demande du parti politique MOUVEMENT NATIONAL-DÉMOCRATE en date du 15 novembre 2022 :

- l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL-DÉMOCRATE inscrite au registre national des associations sous la référence W691102214 dont le siège social est : 118, rue Dedieu, 69100 VILLEURBANNE.