Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur de programme
Résumé M. Ando RAKOTONIRINA peut signer des documents administratifs et financiers pour le ministre.
Délégation est donnée à M. Ando RAKOTONIRINA, ingénieur d'études de classe normale ; directeur de programme, directement placé sous l'autorité du chef de service du pilotage et de la gouvernance et à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
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