JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Certains employés peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour leurs tâches.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du contrôle de gestion énumérés ci-après :

Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Jean-Baptiste BENAS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Sylvia DEGRAS, gendarme adjudante-cheffe ;
Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Laurence PUECH, attachée de l'administration de l'Etat ;
Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Nassima GUERFI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Mme Settannissa ROUMANE, attachée de l'administration de l'Etat.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

5. Mme Sylvia DEGRAS, gendarme adjudante-cheffe ;

6. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

8. Mme Evelyne LANGLAIS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

9. Mme Marie-Claire LE GALL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

10. Mme Laurence PUECH, attachée de l'administration de l'Etat ;

11. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

12. Mme Nassima GUERFI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;

13. Mme Settannissa ROUMANE, attachée de l'administration de l'Etat.