Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision modifiant une délégation de signature
Résumé. La décision modifie et publie une nouvelle délégation de signature pour le ministre chargé de l'agriculture.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.