Article 2
La présente décision annule et remplace celle du 2 avril 2007 relative aux délégations de signature des agents du SCBCM.
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JORF n°0290 du 14 décembre 2007
Article 2
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Version 1
La présente décision annule et remplace celle du 2 avril 2007 relative aux délégations de signature des agents du SCBCM.