M. André Bertrand, commissaire aux comptes, résidence Le Maréchal, 10 bis, boulevard Carnot, à Albi (81000), est agréé pour le contrôle de la comptabilité appropriée de la SCICAE Société d'électrification rurale du Carmausin, en application de l'article 5 de la loi du 10 février 2000 susvisée.
Cet agrément est délivré pour une période de trois exercices comptables, le premier exercice correspondant à l'année civile 2002.
Décision du 5 décembre 2002
Article 1
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Article 1
M. André Bertrand, commissaire aux comptes, résidence Le Maréchal, 10 bis, boulevard Carnot, à Albi (81000), est agréé pour le contrôle de la comptabilité appropriée de la SCICAE Société d'électrification rurale du Carmausin, en application de l'article 5 de la loi du 10 février 2000 susvisée.
Cet agrément est délivré pour une période de trois exercices comptables, le premier exercice correspondant à l'année civile 2002.
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