JORF n°0084 du 8 avril 2023

Article 3

Article 3

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Délégation de signature pour le contrôle financier des organismes

Résumé Mme Anne-Marie Amigues peut signer des documents financiers pour l'Institut du monde arabe, sauf pour les refus de visa.

Mme Anne-Marie Amigues, administratrice générale, experte de haut niveau, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes suivants, en application du décret-loi du 30 octobre 1935 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Institut du monde arabe.


Historique des versions

Version 1

Mme Anne-Marie Amigues, administratrice générale, experte de haut niveau, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes suivants, en application du décret-loi du 30 octobre 1935 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Institut du monde arabe.