Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges entre femmes et hommes dans une commission consultative paritaire.
Résumé L'article 2 dit comment les sièges sont partagés entre les femmes et les hommes dans une commission.
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire sont fixées comme suit :
|Effectif mentionné
à l'article 1er|Nombre de représentants du personnel titulaires
et suppléants|Parts respectives de femmes et d'hommes| |
|-------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|------|
| Femmes | Hommes | | |
| 152 | 4 | 53,29% |46,71%|
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