Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité social d'administration de proximité
Résumé L'article 2 dit comment les sièges du comité social sont répartis entre femmes et hommes.
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration de proximité sont fixées comme suit :
|Effectif mentionné
à l'article 1er|Nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants|Parts respectives de femmes et d'hommes| |
|---------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|---------------------------------------|-------|
| Femmes | Hommes | | |
| 193 | 10 | 54,92 % |45,08 %|
1 version