JORF n°0089 du 14 avril 2017

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Fabienne DAVIET, administratrice civile hors classe, directrice adjointe de l'académie du renseignement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur de l'académie, tous actes, décisions et documents relatifs au fonctionnement administratif et financier de l'académie du renseignement, à l'exception de ceux portant sur la gestion du personnel.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Fabienne DAVIET, administratrice civile hors classe, directrice adjointe de l'académie du renseignement, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur de l'académie, tous actes, décisions et documents relatifs au fonctionnement administratif et financier de l'académie du renseignement, à l'exception de ceux portant sur la gestion du personnel.