JORF n°0090 du 17 avril 2013

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. LEONARD (Frédéric), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.


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Version 1

Délégation est donnée à M. LEONARD (Frédéric), attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire.