Art. 1er. - Sont habilités à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, en vue de la session d'examen au titre de l'année 1996 les établissements désignés ci-après :
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Coutances (Manche) ;
Centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture (C.E.M.P.A.M.A.) de Beg-Meil (Finistère) ;
Ecole de formation maritime et aquacole (E.M.A.) de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Bourcefranc (Charente-Maritime) ;
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Bordeaux-Blanquefort, antenne C.F.A. d'Andernos (Gironde) ;
Ecole de formation maritime et aquacole (E.M.A.) de Sète (Hérault).