JORF n°98 du 25 avril 1996

Décision du 5 avril 1996

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 5 août 1988 portant création du brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, notamment son article 2,

Décident :

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Art. 1er. - Sont habilités à dispenser la formation conduisant au brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, en vue de la session d'examen au titre de l'année 1996 les établissements désignés ci-après :
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Coutances (Manche) ;
Centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture (C.E.M.P.A.M.A.) de Beg-Meil (Finistère) ;
Ecole de formation maritime et aquacole (E.M.A.) de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Bourcefranc (Charente-Maritime) ;
Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.) de Bordeaux-Blanquefort, antenne C.F.A. d'Andernos (Gironde) ;
Ecole de formation maritime et aquacole (E.M.A.) de Sète (Hérault).

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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SONT HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION CONDUISANT AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE ET MARITIME,OPTION PRODUCTIONS AQUACOLES,EN VUE DE LA SESSION D'EXAMEN AU TITRE DE L'ANNEE 1996 LES ETABLISSEMENTS DESIGNES CI-APRES:

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLES (CFPPA) DE COUTANCES (MANCHES);

CENTRE D'ETUDE DU MILIEU ET DE PEDAGOGIE APPLIQUEE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (CEMPAMA) DE BEG-MEIL (FINISTERE);

ECOLE DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE (EMA) DE NANTES (LOIRE-ATLANTIQUE);

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLES (CFPPA) DE BOURCEFRANC (CHARENTE-MARITIME);

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLES (CFPPA) DE BORDEAUX-BLANQUEFORT,ANTENNE CFA D'ANDERNOS (GIRONDE);

ECOLE DE FORMATION MARITIME ET AQUACOLE (EMA) DE SETE (HERAULT).

APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-08-1988.

Fait à Paris, le 5 avril 1996.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des gens de mer et de l'administration générale :

L'administrateur en chef des affaires maritimes,

G. Gasc

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. Bichat