Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes de sécurité informatique
Résumé M. Frédéric Culie et M. Guillaume Saunier peuvent signer des documents de sécurité informatique coûtant moins de 40 000 euros.
Délégation est donnée à M. Frédéric Culie, agent contractuel, et à M. Guillaume Saunier, attaché principal d'administration, responsables sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes.
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