Décision du 5 août 2013

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme l'ingénieure générale Monique Legrand-Larroche, chargée des fonctions de directrice adjointe des opérations, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur en chef Bruno Bellier, adjoint au directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, dans la limite des attributions de la mission.
3. Mme l'ingénieure générale Blandine Vinson, chargée des fonctions de sous-directrice de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité et chargé des fonctions d'adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction et dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines.

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Délégation de signature au ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense donne à quatre personnes le droit de signer des documents officiels en son nom, mais pas les décrets.

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme l'ingénieure générale Monique Legrand-Larroche, chargée des fonctions de directrice adjointe des opérations, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur en chef Bruno Bellier, adjoint au directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, dans la limite des attributions de la mission.
3. Mme l'ingénieure générale Blandine Vinson, chargée des fonctions de sous-directrice de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité et chargé des fonctions d'adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations, dans la limite des attributions de la sous-direction et dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines.

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