Le directeur central du service du commissariat des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
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I. - Direction du commissariat de l'opération Pamir
A. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Gabriel Brett, directeur du commissariat de l'opération Pamir, jusqu'au 4 décembre 2013.
B. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Frédéric Jardot, directeur du commissariat de l'opération Pamir, à partir du 5 décembre 2013.
II. - Direction du commissariat de l'opération Licorne
A. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Guillaume Loyer, directeur du commissariat de l'opération Licorne, jusqu'au 13 octobre 2013.
B. ― M. le commissaire en chef de 1re classe André Beaujour, directeur du commissariat de l'opération Licorne, à partir du 14 octobre 2013.
C. ― M. le commissaire de 1re classe Guillaume Saufisseau, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne, jusqu'au 14 septembre 2013.
D. ― M. le commissaire principal Laurent Olivier, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Licorne, à partir du 15 septembre 2013.
III. - Direction du commissariat de l'opération Daman
A. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Louis-Frédéric Guibert, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 15 octobre 2013.
B. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Vincent Tourtet, directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 16 octobre 2013.
C. ― Mme la commissaire de 1re classe Mathilde Crété, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 24 septembre 2013.
D. ― M. le commissaire de 1re classe David Chareyre, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, à partir du 25 septembre 2013.
IV. - Direction du commissariat de l'opération Epervier
A. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre-François Bosseaux, directeur du commissariat de l'opération Epervier, jusqu'au 14 septembre 2013.
B. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Remy-Neris, directeur du commissariat de l'opération Epervier, à partir du 15 septembre 2013.
C. ― M. le commissaire de 1re classe Olivier Rabatel, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier, jusqu'au 14 octobre 2013.
D. ― Mme la commissaire de 1re classe Mélanie Mulier, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Epervier, à partir du 15 octobre 2013.
V. - Direction du commissariat de l'opération Serval
A. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Olivier Chouvenc, directeur du commissariat de l'opération Serval.
B. ― M. le commissaire principal Messaoud Merah, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Serval.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2013.
J.-M. Coffin