Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Une ancienne décision sur les signatures pour la direction des mobilités routières est annulée.
La décision du 25 mars 2026 portant délégation de signature (direction des mobilités routières) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.