Décision du 4 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à :

1. Mme l'inspectrice générale Adeline Champagnat, adjointe au directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
2. M. le commissaire général Pascal Rousseu, chef d'état-major ;
3. M. le général Yannick Bellemin-Laponnaz, chef d'état-major ;
4. M. le commissaire général Philippe Martineau, conseiller technique auprès du directeur adjoint de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
5. M. le colonel Lionel Bouneou, chef de direction des applications d'appui au commandement ;
6. M. le colonel Vincent Lemonnier, chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;
7. M. le général Nicolas Duvinage, chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;
8. M. le commissaire général Fabrice Couffy, chef de direction des communications tactiques ;
9. Mme la commissaire divisionnaire Line Casanova, cheffe de direction des supports opérationnels ;
10. Mme la commissaire générale Elisabeth Fouilloux, cheffe de la direction de l'appui à l'investigation ;
11. M. le colonel Sébastien Monvoisin, chargé de mission et conseiller technique ;
12. M. le colonel Émeric Sauvignet, chef du pôle pilotage projet ;
13. M. l'ingénieur général des mines, Dan Fliderbaum, adjoint au chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;
14. M. le colonel Pierre-Damien Igau, adjoint au chef de direction des communications tactiques ;
15. M. le colonel Olivier Martel, adjoint au chef de direction des supports opérationnels ;
16. M. le colonel Frédéric Wagner, adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation ;
17. M. le commissaire divisionnaire Pierrick Agostini, adjoint au chef de direction des applications d'appui au commandement ;
18. M. le commissaire divisionnaire Franck Le Nest, adjoint au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;
19. M. le colonel Michel Meens, chargé de mission ;
20. M. le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Pecceu, chargé de mission ;
21. M. l'ingénieur général des mines Philippe Brandt, chargé de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à plusieurs hauts responsables de signer des actes et décisions au nom du ministère, dans le cadre des missions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à :

1. Mme l'inspectrice générale Adeline Champagnat, adjointe au directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
2. M. le commissaire général Pascal Rousseu, chef d'état-major ;
3. M. le général Yannick Bellemin-Laponnaz, chef d'état-major ;
4. M. le commissaire général Philippe Martineau, conseiller technique auprès du directeur adjoint de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
5. M. le colonel Lionel Bouneou, chef de direction des applications d'appui au commandement ;
6. M. le colonel Vincent Lemonnier, chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;
7. M. le général Nicolas Duvinage, chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;
8. M. le commissaire général Fabrice Couffy, chef de direction des communications tactiques ;
9. Mme la commissaire divisionnaire Line Casanova, cheffe de direction des supports opérationnels ;
10. Mme la commissaire générale Elisabeth Fouilloux, cheffe de la direction de l'appui à l'investigation ;
11. M. le colonel Sébastien Monvoisin, chargé de mission et conseiller technique ;
12. M. le colonel Émeric Sauvignet, chef du pôle pilotage projet ;
13. M. l'ingénieur général des mines, Dan Fliderbaum, adjoint au chef de direction de la sécurité et de l'architecture ;
14. M. le colonel Pierre-Damien Igau, adjoint au chef de direction des communications tactiques ;
15. M. le colonel Olivier Martel, adjoint au chef de direction des supports opérationnels ;
16. M. le colonel Frédéric Wagner, adjoint au chef de direction de l'appui à l'investigation ;
17. M. le commissaire divisionnaire Pierrick Agostini, adjoint au chef de direction des applications d'appui au commandement ;
18. M. le commissaire divisionnaire Franck Le Nest, adjoint au chef de direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;
19. M. le colonel Michel Meens, chargé de mission ;
20. M. le lieutenant-colonel Jean-Baptiste Pecceu, chargé de mission ;
21. M. l'ingénieur général des mines Philippe Brandt, chargé de mission.

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