Retour à la section

Décision du 4 septembre 2023

JORF n°0221 du 23 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association de financement Paris Village

Résumé Paris Village peut être financée par son association de financement à Paris.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 septembre 2023 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT PARIS VILLAGE inscrite au registre national des associations sous la référence W751270628, dont le siège social est situé : 90, rue des Moines, 75017 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PARIS VILLAGE » inscrit au registre national des associations sous la référence W751270654 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la commune de Paris ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 septembre 2023 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT PARIS VILLAGE inscrite au registre national des associations sous la référence W751270628, dont le siège social est situé : 90, rue des Moines, 75017 Paris est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « PARIS VILLAGE » inscrit au registre national des associations sous la référence W751270654 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la commune de Paris ».