JORF n°0210 du 9 septembre 2021

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à un commissaire de police

Résumé Mme CHAUX peut signer des papiers pour la gestion quotidienne de la police.

Délégation est donnée à Mme Nathalie CHAUX, née TAVERNIER, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe à la cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Paris, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Nathalie CHAUX, née TAVERNIER, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe à la cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Paris, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale.