Dans la limite des attributions de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'énergie, de l'écologie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Nicolas Bériot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général de l'Observatoire national, sur les effets du réchauffement climatique.