JORF n°212 du 13 septembre 2007

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 1er décembre 2006 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Pozo, chef du bureau finances et marchés, dans le domaine de compétence du bureau ; ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 1er décembre 2006 susvisée, le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Pozo, chef du bureau finances et marchés, dans le domaine de compétence du bureau ; ».