JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces justificatives

Résumé Mme Géraldine Taurand peut signer tous les papiers financiers pour la direction numérique du gouvernement.

Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée d'administration hors classe, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Géraldine Taurand, attachée d'administration hors classe, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique.