Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession de cellules souches embryonnaires humaines par la société Poietis
Résumé Poietis ne peut vendre ses cellules souches embryonnaires qu'à des endroits autorisés
La société Poietis ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions des articles L. 2151-5 et suivants du code de la santé publique.
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