Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Frédéric MARIE peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Frédéric MARIE, agent contractuel, responsable de la protection du potentiel scientifique et technique au sein du service de défense et de sécurité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de protection du potentiel scientifique et technique.
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