JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 2

Article 2

L'article 6 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Pauline Bourdin, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Pauline Bourdin, attachée d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »