JORF n°0233 du 6 octobre 2013

Article 3

Article 3

A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Arnaud BAVOIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique.
Mme Sylvie CRINIER, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique.
M. Sébastien DELMAERE, attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux.


Historique des versions

Version 1

A la sous-direction des ressources humaines et de la logistique, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Arnaud BAVOIS, commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique.

Mme Sylvie CRINIER, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique.

M. Sébastien DELMAERE, attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux.