Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un article de loi
Résumé. Un article de loi de 2011 est annulé.
L'article 1er (Annulation d'un article de loi) de la décision du 21 septembre 2011 susvisée est abrogé.