Décision du 4 octobre 2002

Article 2

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Article 2

Le groupe est composé de :

  • personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale ;
  • une personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale.

Le président est désigné par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le groupe est composé de :

  • personnalités compétentes en matière de recherche biomédicale ;
  • une personnalité choisie parmi les membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale.

Le président est désigné par le directeur général parmi les membres du groupe d'experts.

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