Décision du 4 novembre 2026

Article 4

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Article 4

La mission des projets des systèmes d'information est en charge des projets applicatifs des systèmes d'information et de services numériques. Elle effectue les tâches d'étude, de réalisation et de validation en coordination avec les directions concernées du ministère, en prenant en compte, en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique, les besoins de sécurité.
Délégation est donnée à Mme Elodie DUFOUR, cadre contractuelle, cheffe de la mission des projets des systèmes d'information, et à M. Benoît POTOT, attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint à la cheffe de mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau des services informatisés aux usagers, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les projets informatiques

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents pour les projets informatiques du ministère des Affaires étrangères.

La mission des projets des systèmes d'information est en charge des projets applicatifs des systèmes d'information et de services numériques. Elle effectue les tâches d'étude, de réalisation et de validation en coordination avec les directions concernées du ministère, en prenant en compte, en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique, les besoins de sécurité.
Délégation est donnée à Mme Elodie DUFOUR, cadre contractuelle, cheffe de la mission des projets des systèmes d'information, et à M. Benoît POTOT, attaché principal des systèmes d'information et de communication, adjoint à la cheffe de mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau des services informatisés aux usagers, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.

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