Décision du 4 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Nadir SOUABEG, attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, directeur adjoint du numérique, et à M. François BOYER, attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.
Délégation est également donnée, M. Denis ROUQUETTE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, et à Mme Anne-Sophie VASSEUR, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères donne à certains hauts fonctionnaires le droit de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée à M. Nadir SOUABEG, attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, directeur adjoint du numérique, et à M. François BOYER, attaché hors classe des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.
Délégation est également donnée, M. Denis ROUQUETTE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion, et à Mme Anne-Sophie VASSEUR, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.

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