La décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifiée :

I. - A l'article 1er :

1° Après les mots : « Mme Delphine Colle, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, », sont ajoutés les mots : « à M. Pierre Villa, administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation, » et les mots : « cheffe du bureau des politiques européennes, de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer » sont remplacés par les mots : « cheffe du bureau des affaires européennes et internationales » ;

2° Le 3e paragraphe est supprimé.

II. - A l'article 2, les mots : « à Mme Sabrine Balim, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du droit européen et international, » sont supprimés.

III. - A l'article 3, les mots : « Mme Gwenaëlle Chapuis, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Baptiste Le Nocher, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à M. Florent Ballu, agent contractuel de catégorie A ».

L'article 3 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « Délégation est donnée à Mme Iwona Roches, secrétaire administrative de classe supérieure, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138. »

IV. - A l'article 4, les mots : « Mme Camille Dagorne » sont remplacés par les mots : « Mme Marie Grosgeorge ».

V. - Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « Mme Yanne Le Cloirec, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie Chenina, attachée principale d'administration de l'Etat » et au dernier alinéa du même article, les mots : « Mme Sophie Cratère, secrétaire administrative de classe normale » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Cortot, secrétaire administratif de classe supérieure ».