Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'une délégation de signature
Résumé Le 4 novembre 2024, une décision a annulé une autorisation de signer donnée le 5 février 2024
La décision du 5 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2403669S) est abrogée.
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