Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Le lieutenant-colonel Jean-Luc AUGER peut signer des documents au nom du Premier ministre.
Délégation est accordée au lieutenant-colonel Jean-Luc AUGER pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions mentionnées à l'article 1er.
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