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Décision du 4 novembre 2016

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Article 6

JORF n°0259 du 6 novembre 2016

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense ;
- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

à :

  1. M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement.
  2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Augustin, la délégation prévue au 1 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Marquaille, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement.
  4. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon, la délégation prévue au 3 est consentie, dans les mêmes conditions, au colonel Patrick Simon, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.
  5. M. l'ingénieur général de 2e classe Guy Retat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement.
  6. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Guy Retat, la délégation prévue au 5 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
  7. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement.
  8. En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, la délégation prévue au 7 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Thuet, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.
  9. Mme l'ingénieur générale de 2e classe Dominique Poinot, directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement.
  10. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 9 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Mota, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
  11. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement.
  12. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, la délégation prévue au 12 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Masson, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.
  13. M. Michel Rainero, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement.
  14. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rainero, la délégation prévue au 13 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Vasseur, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.
  15. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prévost, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction.
  16. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prévost, la délégation prévue au 15 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pascal Talandier-Dupeyrot, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne.
  17. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Bruno Belgodère, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar, dans la limite des attributions de la direction.
  18. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur de 2e classe Bruno Belgodère, la délégation prévue au 17 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Emmanuel Richard, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar.
  19. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Manicacci, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction.
  20. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Maniccaci, la délégation prévue au 19 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Veyrat-Masson, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti.
  21. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction.
  22. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, la délégation prévue au 21 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Paul Ruch, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France.
  23. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Eric Grenu, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville, dans la limite des attributions de la direction.
  24. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 2e classe Eric Grenu, la délégation prévue au 23 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur principal David Bordaraud, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville.
  25. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction.
  26. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, la délégation prévue au 25 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Frédéric Daveau, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa.
  27. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, dans la limite des attributions de la direction.
  28. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, la délégation prévue au 27 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Dominique Lancien, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.
  29. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion, dans la limite des attributions de la direction.
  30. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, la délégation prévue au 29 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Nardelli, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense :

- les conventions ou protocoles ayant pour objet la délégation d'attributions relevant de la maîtrise d'ouvrage, la fourniture de prestations de conduite d'opération ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage effectuées sur un immeuble appartenant au domaine public du ministère de la défense ;

- les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense,

à :

1. M. Vincent Augustin, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest, dans la limite des attributions de l'établissement.

2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Augustin, la délégation prévue au 1 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Marquaille, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest.

3. M. l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, dans la limite des attributions de l'établissement.

4. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Patrick Barrillon, la délégation prévue au 3 est consentie, dans les mêmes conditions, au colonel Patrick Simon, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux.

5. M. l'ingénieur général de 2e classe Guy Retat, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, dans la limite des attributions de l'établissement.

6. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur général de 2e classe Guy Retat, la délégation prévue au 5 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Roland Boutin, ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.

7. M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, dans la limite des attributions de l'établissement.

8. En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Peirani, ingénieur des travaux maritimes, la délégation prévue au 7 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bruno Thuet, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon.

9. Mme l'ingénieur générale de 2e classe Dominique Poinot, directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, dans la limite des attributions de l'établissement.

10. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 9 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Mota, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.

11. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, dans la limite des attributions de l'établissement.

12. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Lepilleur, la délégation prévue au 12 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Bernard Masson, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.

13. M. Michel Rainero, ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, dans la limite des attributions de l'établissement.

14. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Rainero, la délégation prévue au 13 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Thierry Vasseur, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon.

15. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prévost, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne, dans la limite des attributions de la direction.

16. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Charles Prévost, la délégation prévue au 15 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pascal Talandier-Dupeyrot, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne.

17. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Bruno Belgodère, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar, dans la limite des attributions de la direction.

18. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur de 2e classe Bruno Belgodère, la délégation prévue au 17 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Emmanuel Richard, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar.

19. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Manicacci, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti, dans la limite des attributions de la direction.

20. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Antoine Maniccaci, la délégation prévue au 19 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Christophe Veyrat-Masson, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti.

21. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, dans la limite des attributions de la direction.

22. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Marc Kuehn, la délégation prévue au 21 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Paul Ruch, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort de France.

23. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Eric Grenu, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville, dans la limite des attributions de la direction.

24. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 2e classe Eric Grenu, la délégation prévue au 23 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur principal David Bordaraud, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville.

25. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa, dans la limite des attributions de la direction.

26. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Damien Bourquard, la délégation prévue au 25 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Frédéric Daveau, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa.

27. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete, dans la limite des attributions de la direction.

28. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Francis Contamin, la délégation prévue au 27 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Dominique Lancien, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete.

29. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion, dans la limite des attributions de la direction.

30. En cas d'absence ou d'empêchement de l'ingénieur en chef de 1re classe Alain Lagache, la délégation prévue au 29 est consentie, dans les mêmes conditions, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Stéphane Nardelli, directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion.