La décision (NOR : FCPB1524110S) du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
DÉCISION du 4 novembre 2015
Article 2
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La décision (NOR : FCPB1524110S) du 12 octobre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.