Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures
Résumé Deux employées peuvent signer des documents pour leur bureau, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Benoite MARSAL-ROUSSEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye, et à Mme Gwladys MARILLAT, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant du bureau.
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